J.O. 278 du 2 décembre 2003
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Tableau d'avancement 2003 (magistrature) (modificatif)
NOR : JUSB0310584K
Le tableau d'avancement 2003 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Inscrits : 1379 », lire : « Inscrits : 1380 ».
Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2003 ainsi qu'il suit :
« M. Xavier Hubert, substitut (Mamoudzou). »
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben